CONTACTER LE CABINET PATRIMONIAL
Pour obtenir la liste de nos Groupements Fonciers Agricoles en cours de commercialisation
Autant d’atouts expliquant la montée en puissance du Groupement Foncier Agricole (GFA) auprès des épargnants.
Pourquoi et comment investir dans des Terres agricoles ?
GFA Provence Huile d’olive Bio
Première Unité de Compte (UC) dédiée au foncier agricole français.
La SC TERRES INVEST a pour objet l’acquisition et la mise à bail de terres agricoles dans le but de favoriser l’installation de jeunes agriculteurs, mais aussi de restructurer et d’agrandir les exploitations agricoles existantes en recherchant de meilleures performances économiques et environnementales.
La société concourt ainsi au développement durable des zones rurales en France autant dans ses dimensions économique, sociale qu’environnementale par l’acquisition de Terres agricoles exploitables.
70 à 90% des actifs du fonds seront investis en terres agricoles françaises.
En complément, la SC TERRES INVEST disposera également d’une poche d’actifs liquides représentant entre 10 et 30% des capitaux souscrits.
Ayant vocation à créer ou conserver une ou plusieurs exploitations agricoles, le Groupement Foncier Agricole permet de détenir des terres cultivables et faciliter la gestion des exploitations. Ces dernières peuvent ensuite être louées à un exploitant.
Les apports en propriété ou droits immobiliers constituent le capital social. Les parts sociales peuvent revêtir la forme de certificats.
Il existe deux types de GFA : le GFA exploitant et le GFA bailleur.
Le GFA exploitant permet d’exploiter directement le foncier agricole agrégé, en partie ou en totalité. Cette démarche peut aussi être menée pour un regroupement d’exploitations, afin de gagner en rentabilité.
De son côté, le GFA bailleur se traduit, comme son nom l’indique, à travers une location du patrimoine, dont le loyer est actualisé chaque année suivant l’indice national des fermages.
En tant que Société Civile particulière, le GFA requiert la rédaction de statuts et leur dépôt au Greffe du tribunal de commerce, ainsi que l’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS).
CONTACTER LE CABINET PATRIMONIAL
Pour obtenir la liste de nos Groupements Fonciers Agricoles en cours de commercialisation
Prix moyen des terres et prés en 2022 | Marché des terres et prés en 2022 |
| Libres non bâtis : 6 130 €/ha | Transactions : 106 130 |
| +3,2% par rapport à 2021 | +2,5% par rapport à 2021 |
| Loués non bâtis : 5 060 €/ha | Surfaces : 480 400 ha |
| +2,9% par rapport à 2021 | +2,7% par rapport à 2021 |
| Valeur : 7,14 milliards d’€ | |
| +4,9% par rapport à 2021 |
Sources : SAFER 2022 – le-prix-des-terres.fr/carte/terre | Vatel Capital
Entre 1 et 2%, tel est le rendement annuel d’un GFA.
Les parts de GFA vendues par notre Cabinet Patrimonial permettent aux épargnants de diversifier leur patrimoine.
Qui plus est, ces investissements ne sont pas soumis au droit de préemption des Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural (SAFER).
Pour favoriser les investissements Groupements Fonciers Agricoles, différents avantages fiscaux sont proposés.
Les revenus d’un GFA relèvent du régime des revenus fonciers, tandis que les gains sont soumis au régime des plus-values immobilières, lesquelles font l’objet d’un abattement variant en fonction de la durée de détention. La taxation disparait après une durée de 22 ans et les prélèvements sociaux de 17,2 % sont supprimés après 30 ans.
Pour les droits de succession ou de donation, une exonération est possible jusqu’à 75 % de la valeur, et ce jusqu’à 101 897 euros et de 50 % au-delà de cette somme, à condition de détenir les parts depuis plus de deux ans, de louer par bail pour plus de 18 ans tous les biens immobiliers du patrimoine et de conserver les parts pendant au moins cinq ans pour les donataires.
Il convient toutefois de préciser que l’exonération n’est, dans le cas contraire, remise en cause que pour les parcelles cédées.
Si elles sont considérées comme biens professionnels, les parts de GFA bénéficient d’une exonération totale sur l’IFI (impôt sur la fortune immobilière), à condition de respecter l’interdiction de faire-valoir direct dans les statuts, la mise en place d’un bail long terme pour les biens ruraux, la conservation des parts pendant plus de deux ans, la possession de parts représentatives d’apport en nature et un bien rural utilisé dans le cadre de la profession principale.
L’exonération est partielle sous couvert de respecter l’interdiction de faire-valoir direct, la location des biens ruraux à long terme et de parts représentatives d’apports en nature.
Un nantissement des parts de GFA peut être assuré pour l’obtention d’un prêt.
Outre ces différents atouts, retenez que le GFA offre la possibilité de créer une exploitation unique, d’alléger l’exploitant en termes de poids des investissements, mais aussi d’aboutir à une exploitation rentable et vertueuse.
La progression du prix des terres a significativement augmenté.
Selon les régions, l’amplitude tarifaire de l’hectare est très variable. Les régions où se trouvent les grandes cultures, notamment les cultures céréalières, se trouvent parmi les plus chères.
Il est donc recommandé de favoriser un investissement dans une région que vous connaissez et à laquelle vous accédez aisément.
Dans tous les cas, il est essentiel de vérifier les différentes données, notamment la durée du bail. Dans la mesure du possible, choisissez plutôt un exploitant reconnu faisant preuve de professionnalisme et constance.
Sources : SAFER 2022 – www.le-prix-des-terres.fr/carte/terre | Vatel Capital
Une fois l’investissement effectué, il est aussi nécessaire de tenir une comptabilité afin de mieux suivre son évolution et d’éviter tout problème éventuel.
Ce suivi permet de mieux visualiser la performance d’une exploitation, ainsi que la gestion de la trésorerie.
Cette tâche incombe à votre Gestionnaire, Spécialiste ayant monté l’opération et en assurant la gestion au fil de l’eau.
Les raisons justifiant d’investir dans un GFA sont :
Notre Cabinet Patrimonial figure parmi les acteurs majeurs en matière d’investissements fonciers.
Voici une solution complémentaire pour diversifier votre patrimoine :
INVESTIR DANS UN DOMAINE VITICOLE
La sélection des meilleurs GFV : Vallée du Rhône, Champagne, Bandol, Languedoc, Bourgogne, Bordeaux, Alsace,...
CONTACTER LE CABINET PATRIMONIAL
Pour obtenir la liste de nos Groupements Fonciers Agricoles en cours de commercialisation
AVERTISSEMENT
La valeur d’un investissement peut varier à la hausse comme à la baisse tout comme les revenus qui y sont attachés.
L’investissement en terres agricoles ne bénéficie d’aucune garantie en capital ni en termes de performances.
Il s’agit d’un placement à long terme avec une recommandation de conserver les parts pendant une période d’au moins 8 ans.
S’agissant d’un investissement immobilier, la liquidité du placement peut être limitée.
Le rachat des parts n’est pas garanti.
© GroupementFoncierAgricole.fr 2023
